MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 01/06/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.milleetunepattesconciergerie.fr , ci-après les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site en sous page
« Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’ ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par MILLE ET UNE PATTES conciergerie, auto-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro situé :
2 place de la mairie 57370 Danne et quatre vents .
Siret 94509176700018
Numéro de téléphone : 0768364068
Adresse e-mail de contact:
contact@milleetunepatteconciergerie.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI
La Directrice de la publication est Vandevivere Audrey
ci-après L'Editeur
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société
Hostinger international Ltd
-numéro d'enregistrement : HE 386416
-Registre du commerce : REGISTRAR OF COMPAGNIES, Chypre
61 rue de lord ou virions 6023 Larnaca Chypre
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7 j/7, 24 h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, images, photographies, vidéos, applications et logiciels) est protégé par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’ Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Le contenu de ce site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Crédits photos :
Certaines images utilisées sur ce site proviennent de banques d’images libres de droits telles que :
Ces images sont utilisées conformément aux conditions de licence de chaque plateforme.
ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNÉES
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé dans le but de répondre à la demande de contact émanant de l’utilisateur qui rempli le formulaire. La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant :
Les données sont conservées jusqu’à ce que la demande de contact soit traitée dans une limite d’un an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : MUPconciergerie@gmail.com
Mille et une pattes conciergerie
07.68.36.40.68
© 2025. All rights reserved.